Fr Ted Keating SM USA sent this article in recent days from the New York Times: 05 Dec 2024
A Landmark Court Case - Vanuatu Traduction française - voir ci-dessous
Judges in The Hague are weighing what, exactly, international law requires countries to do about global warming.
The most important climate case that a lot of people haven't heard about is playing out this week and next at the International Court of Justice.
The court, based in The Hague, adjudicates disputes between nations and issues advisory opinions on big international legal issues. In this case, the judges have been asked by the United Nations to weigh in on what, exactly, international law requires states to do about climate change, and what should be the consequences for states that harm the climate through actions or omissions.
Representatives from more than 100 countries and organizations are appearing at the court, hoping to influence that opinion.
The countries and activists who campaigned to bring the case are trying to drive home the point that the climate crisis is a dire threat to the human rights of the people around the world who bear the brunt of extreme heat, storms and floods, and that those responsible should be held legally accountable.
"I choose my words carefully when I say that this may well be the most consequential case in the history of humanity," Vanuatu's special envoy for climate change and environment, Ralph Regenvanu, said in his statement to the court on Monday. "Let us not allow future generations to look back and wonder why the cause of their doom was condoned."
The back story
The hearings are the result of a campaign led by Vanuatu, a Pacific island country that's extremely vulnerable to sea level rise. The movement argues that the way nations are trying to address climate change now — though U.N. conferences, like the COP29 summit that recently concluded in Baku, Azerbaijan — has been woefully inadequate.
Vanuatu says that the failure to limit the greenhouse gas emissions warming the planet and contributing to extreme weather and sea level rise constitutes an "ongoing breach of international law" that demands stronger action and reparations.
That the hearings are being held at all is an achievement for the tiny country, which has long punched above its weight in climate diplomacy. But the quest to reach The Hague didn't start with government officials. Rather, the idea came from a group of law students from Pacific Island countries, who began the campaign in 2019. Their slogan: "We are taking the world's biggest problem to the world's highest court!"
The students have stressed the concept of climate justice and sought to focus attention on the voices of those most affected by global warming. Their campaign led to a U.N. General Assembly resolution requesting the advisory opinion from the court.
What's next
Testimony will continue through Dec. 13 and can be viewed on the U.N. website. The court has also posted the written submissions it received.
The opinion is expected next year. While nonbinding, it could bolster the case for linking human rights and climate change in international legal proceedings, and potentially open the floodgates to more climate litigation around the world.
Campaigners say a strong opinion could also provide powerful ammunition for the most vulnerable countries in international climate negotiations. That possibility has prompted significant pushback from some countries — including the United States, Saudi Arabia and China — which argued in their testimony this week that existing U.N. agreements like the Paris climate accord are sufficient to address global warming.
Margaret L. Taylor, who spoke on behalf of the United States in The Hague on Wednesday, repeatedly extolled that accord as the most appropriate vehicle for international climate action.
Of course, by the time the opinion is issued, the United States may have once again pulled out of the 2015 Paris Agreement.
But Rachel Cleetus, policy director for the Climate and Energy Program at the Union of Concerned Scientists, said that while leaving the accord would be "disgraceful," the United States generally falls far short of honoring the pact anyway.
"It was really ironic today to hear the U.S. uphold the Paris Agreement so loudly and clearly," she said. "And yet, the track record has been a series of attempts to undermine the goals of that agreement."
She added that it was "infuriating" given the impacts of extreme weather on nations like Vanuatu that are bearing the brunt of rising sea levels and more intense storms. "Many of them have contributed the least to the problem," she said. "And yet the U.S., as the largest contributor to historical emissions, is evading its responsibility."
Une affaire judiciaire qui fera date - Vanuatu
Les juges de La Haye se penchent sur la question de savoir ce que le droit international impose aux nations pour lutter contre le réchauffement climatique.
Ted Keating SM, Washington, DC
[photo : Ralph Regenvanu, à gauche, lors d'une séance du tribunal à La Haye. Les audiences sont le résultat d'une campagne menée par le Vanuatu. Crédit... Piroschka Van De Wouw/Reuters]
Karen Zraick (New York Times)
5 décembre 2024
L'affaire climatique la plus importante, dont beaucoup de gens n'ont pas entendu parler, se joue cette semaine et la semaine prochaine à la Cour internationale de justice.
La Cour, dont le siège est à La Haye, tranche les différends entre les nations et émet des avis consultatifs sur les grandes questions juridiques internationales. En l'occurrence, les Nations unies ont demandé aux juges de se prononcer sur ce que le droit international exige exactement des États en matière de changement climatique et sur les conséquences que devraient subir les États qui nuisent au climat par leurs actions ou leurs omissions.
Des représentants de plus d'une centaine de pays et d'organisations interviennent devant le tribunal, dans le but d'influer sur cet avis.
Les nations et les militants qui ont fait campagne pour porter l'affaire devant les tribunaux tentent de faire comprendre que la crise climatique constitue une menace grave pour les droits de l'homme des populations du monde entier, qui subissent de plein fouet les chaleurs extrêmes, les tempêtes et les inondations, et que les responsables devraient être tenus légalement de rendre des comptes.
« Je choisis mes mots avec soin lorsque je dis qu'il pourrait bien s'agir de l'affaire la plus importante de l'histoire de l'humanité », a déclaré Ralph Regenvanu, l'envoyé spécial du Vanuatu pour le changement climatique et l'environnement, dans sa déclaration à la Cour lundi [2 décembre 2024](en anglais et en français, les plaidoiries sont seulement en anglais). « Ne laissons pas les générations futures revenir sur le passé et se demander pourquoi on a toléré ce qui a causé leur perte. »
L'histoire
Les auditions sont le résultat d'une campagne menée par le Vanuatu, un pays insulaire du Pacifique extrêmement vulnérable à l'élévation du niveau de la mer. Cette campagne veut montrer que la manière dont les nations tentent de s'attaquer aujourd'hui au changement climatique - par le biais de conférences des Nations unies (1), comme le sommet de la COP29 qui s'est récemment achevé à Bakou, en Azerbaïdjan - est totalement inopérante.
Le Vanuatu affirme que l'incapacité à limiter les émissions de gaz à effet de serre ,qui réchauffent la planète et contribuent aux phénomènes météorologiques extrêmes et à l'élévation du niveau de la mer, constitue une « violation permanente du droit international qui exige des mesures plus énergiques et des réparations.
Le fait que les audiences aient lieu est déjà une réussite pour ce petit pays, qui s'est depuis longtemps distingué dans le domaine de la diplomatie climatique (2). Mais la procédure de La Haye n'a pas commencé avec des représentants de gouvernements. L'idée est venue d'un groupe d'étudiants en droit originaires de pays insulaires du Pacifique (3), qui ont lancé la campagne en 2019. Leur slogan : « Nous portons le plus grand problème du monde devant la plus haute juridiction du monde. »
Les étudiants ont insisté sur le concept de justice climatique et ont cherché à attirer l'attention sur la voix des personnes les plus touchées par le réchauffement climatique. Leur campagne a débouché sur une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies demandant l'avis consultatif de la Cour.
[Photo : des militants manifestent devant la Cour internationale de justice. Les audiences devaient se poursuivre jusqu'au 13 décembre. Crédit... Lina Selg/EPA, via Shutterstock]
Prochaines étapes
Les dépositions se poursuivent jusqu'au 13 décembre et pourront être consultées sur le site web de l'ONU (4). La Cour a également publié les observations écrites (5) qu'elle a reçues.
L'avis est attendu pour l'année prochaine. Bien qu'il ne soit pas contraignant, il pourrait renforcer les arguments en faveur d'un lien, dans les procédures juridiques internationales, entre les droits de l'homme et le changement climatique, et potentiellement ouvrir les vannes à un flux croissant de litiges sur le climat dans le monde.
Les militants affirment qu'un avis fort pourrait également fournir des ressources puissantes aux pays les plus vulnérables dans les négociations internationales sur le climat. Cette possibilité a suscité une forte réaction de la part de certains pays, dont les États-Unis, l'Arabie saoudite et la Chine, qui ont fait valoir dans leur témoignage de cette semaine (6) que les accords existants de l'ONU, tels que l'accord de Paris sur le climat, sont suffisants pour lutter contre le réchauffement climatique.
Margaret L. Taylor, qui s'est exprimée au nom des États-Unis à La Haye ce mercredi, a vanté à plusieurs reprises cet accord comme étant le moyen le plus approprié pour mener l'action climatique internationale.
Bien sûr, au moment où l'avis sera rendu, les États-Unis se seront peut-être retirés à nouveau de l'Accord de Paris de 2015.
Mais Rachel Cleetus, directrice politique du programme sur le climat et l'énergie à l'Union of Concerned Scientists (Union des scientifiques engagés), a déclaré que si quitter l'accord serait « honteux », les États-Unis sont de toute façon déjà loin d'honorer le pacte, d'une manière générale.
« C'était vraiment ironique d'entendre aujourd'hui les États-Unis défendre l'accord de Paris si haut et si fort », a-t-elle déclaré, « alors que le bilan de leur action consiste en une série de tentatives pour saper les objectifs de cet accord. »
Elle a ajouté que c'était « exaspérant », étant donné l'impact des conditions météorologiques extrêmes sur des nations comme le Vanuatu, qui subissent de plein fouet la montée du niveau des mers et des tempêtes plus intenses. « Nombre d'entre elles sont parmi celles qui ont le moins contribué au problème », a-t-elle déclaré. « Et pourtant, les États-Unis, qui sont le plus gros contributeur aux émissions historiques [de gaz à effet de serre], se dérobent à leurs responsabilités. »
Ted Keating, SM Marist College 815 Varnum St, NE Washington, DC, 20017 (Etats-Unis)
NDLR
(1) Article du New York Times, en anglais : https://www.nytimes.com/2024/11/26/climate/cop29-un-climate-negotiations.html
(2) Id. :
https://www.nytimes.com/2022/12/08/climate/vanuatu-president-nonproliferation-hague.html.
(3) Site de ces étudiants, en anglais : https://www.pisfcc.org/who-we-are.
(4) Site Web TV des Nations Unies, en anglais uniquement :
https://webtv.un.org/en/search/categories/meetings-events/international-court-justice/cases/187-climate-change-advisory
(5) Ces observations sont dans les deux langues : https://www.icj-cij.org/case/187/written-proceedings
(6) Article du New York Times, en anglais : https://www.nytimes.com/2024/12/04/climate/paris-agreement-international-court-justice.html